REGOLAMENTO·n° 505·15 mai 2014
Regolamento (UE) 2014/505
RÈGLEMENT (UE) N o 505/2014 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2014 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des colorants caramel (E 150a-d) dans la bière et les boissons maltées - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 mai 2014 2 articles 1 version historisée
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