REGOLAMENTO·n° 545·15 mai 2014
Regolamento (UE) 2014/545
RÈGLEMENT (UE) N o 545/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mai 2014 - modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 mai 2014 3 articles 1 version historisée
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