REGOLAMENTO·n° 657·15 mai 2014
Regolamento (UE) 2014/657
RÈGLEMENT (UE) N o 657/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mai 2014 - modifiant le règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d’exécution à conférer à la Commission
En vigueur depuis le 15 mai 2014 2 articles 1 version historisée
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