REGOLAMENTO·n° 563·23 mai 2014
Regolamento (UE) 2014/563
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 563/2014 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2014 - portant approbation de la substance de base «chlorhydrate de chitosane», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 mai 2014 6 articles 1 version historisée
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