REGOLAMENTO·n° 567·26 mai 2014
Regolamento (UE) 2014/567
RÈGLEMENT (UE) N o 567/2014 DU CONSEIL - du 26 mai 2014 - modifiant le règlement (CE) no 215/2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement, en ce qui concerne l'application de la période de transition entre le 10e Fonds européen de développement et le 11e Fonds européen de développement jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord interne relatif au 11e Fonds européen de développement
En vigueur depuis le 26 mai 2014 2 articles 1 version historisée
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