REGOLAMENTO·n° 587·2 juin 2014
Regolamento (UE) 2014/587
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 587/2014 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2014 - portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de plage pêchant dans certaines eaux territoriales de la France (Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur)
En vigueur depuis le 2 juin 2014 6 articles 1 version historisée
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