REGOLAMENTO·617·3 juin 2014

Regolamento (UE) 2014/617

RÈGLEMENT (UE) N o 617/2014 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2014 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’éthoxysulfuron, de metsulfuron-méthyl, de nicosulfuron, de prosulfuron, de rimsulfuron, de sulfosulfuron et de thifensulfuron méthyle présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 juin 2014 3 articles 1 version historisée
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