REGOLAMENTO·n° 633·13 juin 2014
Regolamento (UE) 2014/633
RÈGLEMENT (UE) N o 633/2014 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2014 - modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe I du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la manipulation du gros gibier sauvage et à l'inspection post-mortem du gibier sauvage - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juin 2014 3 articles 1 version historisée
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