REGOLAMENTO·n° 671·18 juin 2014
Regolamento (UE) 2014/671
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 671/2014 DE LA COMMISSION - du 18 juin 2014 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 18 juin 2014 2 articles 1 version historisée
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