REGOLAMENTO·n° 703·19 juin 2014
Regolamento (UE) 2014/703
RÈGLEMENT (UE) N o 703/2014 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2014 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acibenzolar-S-méthyle, d'éthoxyquine, de flusilazole, d'isoxaflutole, de molinate, de propoxycarbazone, de pyraflufen-éthyle, de quinoclamine et de warfarine présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 juin 2014 3 articles 1 version historisée
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