REGOLAMENTO·n° 685·20 juin 2014
Regolamento (UE) 2014/685
RÈGLEMENT (UE) N o 685/2014 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2014 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol dans les compléments alimentaires solides - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 juin 2014 3 articles 1 version historisée
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