REGOLAMENTO·n° 687·20 juin 2014
Regolamento (UE) 2014/687
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 687/2014 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2014 - modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne la clarification, l'harmonisation et la simplification des mesures de sûreté aérienne, l'équivalence des normes de sûreté et les mesures de sûreté appliquées au fret et au courrier - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 juin 2014 2 articles 1 version historisée
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