REGOLAMENTO·n° 709·20 juin 2014
Regolamento (UE) 2014/709
RÈGLEMENT (UE) N o 709/2014 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2014 - portant modification du règlement (CE) no 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 juin 2014 2 articles 1 version historisée
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