REGOLAMENTO·n° 691·23 juin 2014
Regolamento (UE) 2014/691
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 691/2014 DU CONSEIL - du 23 juin 2014 - mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
En vigueur depuis le 23 juin 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible