REGOLAMENTO·n° 700·24 juin 2014
Regolamento (UE) 2014/700
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 700/2014 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour la substance active «diméthomorphe» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 juin 2014 2 articles 1 version historisée
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