REGOLAMENTO·n° 706·25 juin 2014
Regolamento (UE) 2014/706
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 706/2014 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2014 - modifiant le règlement (CE) no 972/2006 concernant le droit à l'importation applicable au riz Basmati
En vigueur depuis le 25 juin 2014 2 articles 1 version historisée
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