REGOLAMENTO·n° 715·26 juin 2014
Regolamento (UE) 2014/715
RÈGLEMENT (UE) N o 715/2014 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2014 - modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne la liste des caractéristiques à couvrir dans l'enquête de 2016 sur la structure des exploitations - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 juin 2014 2 articles 1 version historisée
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