REGOLAMENTO·n° 724·26 juin 2014

Regolamento (UE) 2014/724

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 724/2014 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2014 - concernant la norme d'échange pour la transmission des données requises en vertu du règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 juin 2014 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Norme de transmission des donnéesArt. 1.tit_1Norme de transmission des donnéesArt. 2Spécifications techniques du format de donnéesArt. 2.tit_1Spécifications techniques du format de donnéesArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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