REGOLAMENTO·n° 746·9 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/746
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 746/2014 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2014 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 27 juin au 4 juillet 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs
En vigueur depuis le 9 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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