REGOLAMENTO·768·11 juillet 2014

Regolamento (UE) 2014/768

RÈGLEMENT (UE) N o 768/2014 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2014 - interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union européenne et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 11 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
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