REGOLAMENTO·n° 769·11 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/769
RÈGLEMENT (UE) N o 769/2014 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2014 - interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, ainsi que dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones Vb, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 11 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
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