REGOLAMENTO·n° 770·11 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/770
RÈGLEMENT (UE) N o 770/2014 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2014 - interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux de l'Union des zones III et IV par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 11 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
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