REGOLAMENTO·n° 784·15 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/784
RÈGLEMENT (UE) N o 784/2014 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2014 - interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones VI b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 15 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
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