REGOLAMENTO·n° 1291·16 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/1291
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1291/2014 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2014 - relatif aux conditions de classification, sans essais, des panneaux à base de bois relevant de la norme EN 13986 et des lambris et bardages en bois relevant de la norme EN 14915 en ce qui concerne leur capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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