REGOLAMENTO·n° 787·16 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/787
RÈGLEMENT (UE) N o 787/2014 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2014 - interdisant la pêche du chinchard et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones IVb, IVc et VIId par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 16 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
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