REGOLAMENTO·n° 1292·17 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/1292
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1292/2014 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2014 - concernant les conditions de la classification, sans essais complémentaires, de certains planchers et parquets en bois non revêtus conformes à la norme EN 14342 en ce qui concerne leur réaction au feu - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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