REGOLAMENTO·n° 781·17 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/781
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 781/2014 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2014 - relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 17 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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