REGOLAMENTO·n° 815·23 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/815
RÈGLEMENT (UE) N o 815/2014 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2014 - interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIIIc, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 23 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible