REGOLAMENTO·n° 819·24 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/819
RÈGLEMENT (UE) N o 819/2014 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2014 - interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 24 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
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