REGOLAMENTO·n° 845·31 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/845
RÈGLEMENT (UE) N o 845/2014 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2014 - interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union des zones IIa, IIIa et IV, y compris les zones de gestion 1, 2, 3 et 4, par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 31 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
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