REGOLAMENTO·n° 846·4 août 2014
Regolamento (UE) 2014/846
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 846/2014 DE LA COMMISSION - du 4 août 2014 - modifiant l'annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables aux animaux donneurs de l'espèce équine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 août 2014 2 articles 1 version historisée
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