REGOLAMENTO·n° 866·8 août 2014
Regolamento (UE) 2014/866
RÈGLEMENT (UE) N o 866/2014 DE LA COMMISSION - du 8 août 2014 - modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 août 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible