REGOLAMENTO·n° 871·11 août 2014
Regolamento (UE) 2014/871
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 871/2014 DE LA COMMISSION - du 11 août 2014 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2014 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
En vigueur depuis le 11 août 2014 2 articles 1 version historisée
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