REGOLAMENTO·889·14 août 2014

Regolamento (UE) 2014/889

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 889/2014 DE LA COMMISSION - du 14 août 2014 - modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la reconnaissance de la place des conditions de sécurité communes dans le cadre du programme des agents habilités et des chargeurs connus et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 août 2014 2 articles 1 version historisée
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