REGOLAMENTO·n° 893·14 août 2014
Regolamento (UE) 2014/893
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 893/2014 de la Commission - du 14 août 2014 - interdisant, dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les madragues enregistrées en Italie, au Portugal et en Espagne
En vigueur depuis le 14 août 2014 4 articles 1 version historisée
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