REGOLAMENTO·n° 894·14 août 2014
Regolamento (UE) 2014/894
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 894/2014 de la Commission - du 14 août 2014 - interdisant, dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la Croatie, de l'Espagne, de la France, de l'Italie et de Malte ou enregistrés dans ces États membres
En vigueur depuis le 14 août 2014 6 articles 1 version historisée
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