REGOLAMENTO·n° 896·18 août 2014
Regolamento (UE) 2014/896
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 896/2014 DE LA COMMISSION - du 18 août 2014 - abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 793/2013 établissant des mesures à l'égard des Îles Féroé pour garantir la conservation du stock de hareng atlanto-scandinave
En vigueur depuis le 18 août 2014 2 articles 1 version historisée
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