REGOLAMENTO·n° 898·18 août 2014
Regolamento (UE) 2014/898
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 898/2014 DE LA COMMISSION - du 18 août 2014 - abrogeant le droit antidumping définitif sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 18 août 2014 2 articles 1 version historisée
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