REGOLAMENTO·n° 936·22 août 2014
Regolamento (UE) 2014/936
RÈGLEMENT (UE) N o 936/2014 DE LA COMMISSION - du 22 août 2014 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones II et IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 22 août 2014 6 articles 1 version historisée
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