REGOLAMENTO·n° 921·25 août 2014
Regolamento (UE) 2014/921
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 921/2014 DE LA COMMISSION - du 25 août 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active tébuconazole - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 août 2014 4 articles 1 version historisée
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