REGOLAMENTO·n° 944·2 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/944
RÈGLEMENT (UE) N o 944/2014 DE LA COMMISSION - du 2 septembre 2014 - interdisant la pêche de la phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 2 septembre 2014 6 articles 1 version historisée
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