REGOLAMENTO·966·12 septembre 2014

Regolamento (UE) 2014/966

RÈGLEMENT (UE) N o 966/2014 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2014 - modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du propionate de calcium - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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