REGOLAMENTO·n° 967·12 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/967
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 967/2014 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2014 - modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «lufénurone» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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