REGOLAMENTO·n° 969·12 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/969
RÈGLEMENT (UE) N o 969/2014 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2014 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'ascorbate de calcium (E 302) et d'alginate de sodium (E 401) dans certains fruits et légumes non transformés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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