REGOLAMENTO·n° 978·16 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/978
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 978/2014 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2014 - modifiant le règlement (UE) no 165/2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010
En vigueur depuis le 16 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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