REGOLAMENTO·n° 985·18 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/985
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 985/2014 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2014 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 18 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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