REGOLAMENTO·n° 987·18 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/987
RÈGLEMENT (UE) N o 987/2014 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2014 - interdisant la pêche de la langoustine dans l'unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 18 septembre 2014 6 articles 1 version historisée
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