REGOLAMENTO·n° 995·18 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/995
RÈGLEMENT (UE) N o 995/2014 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2014 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones II et IV par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 18 septembre 2014 6 articles 1 version historisée
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