REGOLAMENTO·996·18 septembre 2014

Regolamento (UE) 2014/996

RÈGLEMENT (UE) N o 996/2014 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2014 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones Vb, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Irlande

En vigueur depuis le 18 septembre 2014 6 articles 1 version historisée
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