REGOLAMENTO·n° 991·19 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/991
RÈGLEMENT (UE) N o 991/2014 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2014 - modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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